Le passeport du diabétique

Certains patients diabétiques peuvent recevoir des soins coordonnés via la conclusion d’un Trajet de soins diabète de type 2 (site web spécifique).

Les patients qui n’ont pas conclu de trajet de soins peuvent éventuellement bénéficier de certaines prestations dispensées par des diététiciens et des podologues, via le passeport du diabète.

• Qu’est-ce que le passeport du diabète ?
• Remboursements dans le cadre de l’assurance maladie via le passeport du diabète
• Usage du passeport du diabète par le généraliste agréé
• Soins dispensés par les diététiciens et podologues
• Comment demander le passeport du diabète ?
• Objectif des mesures
• Cadre légal
• Voir également les sites suivants

Qu’est-ce que le passeport du diabète ?

Le passeport du diabète est un document dont le patient diabétique peut en faire gratuitement la demande. Ce document lui permet de se faire rembourser (en grande partie) certaines prestations de l’assurance maladie.

Remboursements dans le cadre de l’assurance maladie via le passeport du diabète

Les remboursements portent sur les prestations suivantes :

• « usage du passeport du diabète par le généraliste agréé »
• certains soins dispensés par des diététiciens et podologues

Usage du passeport du diabète par le généraliste agréé

« L’usage du passeport du diabète par le généraliste agréé » implique que le médecin généraliste :

• parcoure avec le patient les objectifs de l’accompagnement du patient diabétique
• note ces objectifs dans le passeport du diabète et dans le dossier médical global

Le médecin généraliste demande 17,93 EUR (à partir du 1/1/2009) pour cette prestation. Le patient diabétique se voitrembourser l’entièreté de ce montant ; il ne paie donc pas de ticket modérateur.

Attention :

• Outre le passeport du diabète, le patient diabétique doit donc disposer d’un dossier médical global.
• Cette prestation n’est remboursée qu’une seule fois par patient diabétique, par année civile.

Soins dispensés par les diététiciens et podologues

Il s’agit des soins suivants :

• évaluation diététique individuelle et/ou intervention (suivi nutritionnel)
• examen podologique individuel ou soins podologiques (soins du pied).

Ces soins sont, sous certaines conditions, en grande partie remboursés. Le patient diabétique ne paie par conséquent qu’une petite partie du ticket modérateur : voir les tarifs :

• tarifs 01-06-2009 soins dispensées par des diététiciens et des podologues (PDF - 54 KB) : point 4 de la circulaire O.A., numéro de nomenclature 771131 (diététiciens) et numéro 771153 (podologues)
• tarifs 01-01-2010 soins dispensées par des diététiciens et des podologues (PDF - 150 KB) : point 4 de la circulaire O.A., numéro de nomenclature 771131 (diététiciens) et numéro 771153 (podologues).

Comment demander le passeport du diabète ?

Chaque patient diabétique peut demander un passeport du diabète :

• auprès du médecin-conseil de sa mutualité
• au moyen d’un formulaire de demande standard (PDF - 14 KB), sur lequel une prescription médicale est mentionnée

Chaque mutualité dispose de son propre passeport du diabète dont le texte de base (PDF - 82 KB) est identique.

Objectif des mesures

Les mesures relatives au passeport du diabète font partie du « projet de rénovation en matière de soins du diabète ». Ces mesures visent entre autres à :

• améliorer la communication entre le patient diabétique et le dispensateur de soins
• responsabiliser le patient diabétique (préciser quels examens doivent régulièrement être effectués)
• améliorer l’accès aux soins diététiques et de podologie pour le patient diabétique

Cadre légal

• « Usage du passeport du diabète par le généraliste agréé » : Arrêté royal du 13 décembre 2005 (PDF - 54 KB), publié le 23 décembre 2005.
• Diététique et podologie : Arrêté royal du 10 mars 2003 (PDF - 49 KB), publié le 17 mars 2003.

Voir également les sites suivants :

• Vlaamse Diabetesvereniging : www.diabetes-vdv.be
• l’Association Belge du Diabète : www.diabete-abd.be

http://www.inami.fgov.be/citizen/fr/medical-cost/specific/diabete/index.htm