Après internet, les médicaments seront-ils bientôt vendus dans les grandes surfaces ?
jeudi 11 juillet 2013
Dès vendredi, les Français pourront acheter en ligne des médicaments sur des sites internet autorisés. Mais cette (r)évolution pourrait en précéder une autre. L'Autorité de la concurrence étudie la possibilité d'autoriser la vente de certains médicaments hors des pharmacies pour faire baisser les prix. Une évolution très attendue par les grandes surfaces.
L'Autorité de la concurrence étudie la possibilité d'autoriser la vente de médicaments hors des officines pour faire baisser les prix.
A la veille de cet élargissement du e-commerce, l'Autorité de la concurrence est venue mercredi jouer les poils à gratter sur le terrain de nos porte-monnaie. Elle considère que l'ouverture partielle du monopole des pharmacies sur la vente des médicaments "permettrait aux consommateurs de bénéficier de tarifs plus attractifs pour leurs achats de médicaments d'automédication", soulignant au passage l'existence d'une "disparité très forte des prix des médicaments non remboursables" pouvant aller de 1 à 4 selon les officines. L'autorité soumet ses observations à consultation publique jusqu'au 16 septembre, et rendra un avis définitif "avant la fin de l'année".
Ouverture de la vente en ligne de 4000 médicaments sans ordonnance
Le 12 juillet 2013, l'ouverture française de la vente sur le web des quelque 4.000 médicaments délivrés sans ordonnance, reste très strictement encadrée dans l'idée d'éviter les risques inhérents au commerce électronique dans ce domaine (produits de piètre qualité, voire carrément absence de substance active, faux médicaments...).
Chacun de ces sites web sécurisés doit être le "prolongement virtuel" d'une pharmacie réelle, elle-même dûment autorisée, stipule le texte de l'arrêté, paru au Journal Officiel le 23 juin dernier, qui encadre cette nouvelle modalité de vente. L'Ordre des pharmaciens et le ministère de la Santé tiendront à jour la liste des sites de pharmacies autorisés.
Les médicaments doivent être présentés "de façon objective, claire et non trompeuse". Seules mentions autorisées : le nom commercial, la ou les indications thérapeutiques, la forme galénique (sachets, comprimés, gélules, etc.), le nombre d'unités et le prix. Les notices (précaution, doses) en ligne doivent pouvoir être imprimées, sur ces sites qui doivent rester indépendants de l'industrie pharmaceutique (ni lien ni subvention).
Le pharmacien "assure personnellement la délivrance" et la préparation des commandes "ne peut se faire qu'au sein de l'officine dans un espace adapté à cet effet".
Le cadre législatif français fait débat
On pourra ainsi faire ses achats de médicaments et de parapharmacie (produits d'hygiène,compléments alimentaires, biberons, etc.), se les faire livrer à domicile par la poste (pour la parapharmacie) ou aller les chercher sur place, à la pharmacie. Concernant l'expédition postale rencontre des objections chez les pharmaciens comme le Collectif national des groupements de pharmaciens (CNGPO) qui réunit 10.000 pharmacies et représente 50% du chiffre d'affaires des officines françaises. "Il est difficile de faire un accompagnement en ligne", argue Pascal Louis son président. Un avis partagé par Lucien Bennatan, président du groupe PHR (qui regroupe 10% des officines) pour qui "le contact physique (avec le patient) permet d'éviter des erreurs ou des surconsommations".
Sur un autre front, des groupements de pharmacie, comme 1001Pharmacies, critiquent les "restrictions beaucoup trop contraignantes" imposées à ce secteur de l'e-commerce. Pharmacien cofondateur de 1001Pharmacies, Cédric O'Neill s'insurge contre l'interdiction faite aux pharmaciens de se regrouper sur internet. Selon lui, l'obligation de "1 pharmacie = 1 site web" ne revêt aucune légitimité de santé publique. L'e-commerce exige des compétences spécifiques et un travail important que les pharmaciens ne peuvent pas tous se permettre, explique-t-il. Son groupement 1001Pharmacies devrait d'ailleurs déposer un recours devant le Conseil d'État pour lever cette interdiction.
Vers la fin du monopole des pharmacies sur la vente de médicaments ?
Par ailleurs, concernant les médicaments en vente libre, l'Autorité s'interroge sur le refus de certains laboratoires de passer par des intermédiaires, soupçonnant que cette vente directe soit un moyen pour les fabricants de "maintenir des marges plus élevées" et d'empêcher la baisse des tarifs. Le régulateur dénonce également des pratiques qu'elle assimile à "des marges arrière déguisées".
Cette libéralisation partielle a déjà permis à d'autres pays de l'Union européenne, comme l'Italie, de bénéficier de médicaments en moyenne 25% moins chers, assure l'Autorité à propos de l'ouverture partielle du monopole officinal. Car c'est bien de la possibilité de vendre des médicaments sans ordonnance en dehors des seules officines dont il est question : "Il y a lieu tout d'abord de considérer l'opportunité d'ouvrir en partie le monopole officinal, sans remettre en cause le monopole pharmaceutique, afin de permettre à d'autres réseaux de distribution que les officines de commercialiser les médicaments soumis à prescription médicale facultative dits « d'automédication" et des produits d'entretien pour les lentilles, les tests de grossesse, de glycémie...
Vers une vente de médicaments dans les grandes surfaces ?
Et l'autorité de la concurrence se fait encore plus claire : "Cette ouverture devrait s'accompagner d'un assouplissement des règles déontologiques des pharmaciens, pour ce qui concerne la liberté commerciale, afin de favoriser la concurrence par les prix. Certaines entreprises de la grande distribution ont fait connaître leur intérêt pour distribuer certains médicaments dans leurs établissements, dans des espaces dédiés et gérés par des pharmaciens".
Premier visé, Michel-Edouard Leclerc déclare dans les colonnes du Figaro : "C'est une avancée considérable, car cette décision ouvre une période de consultation au-delà des querelles corporatistes en mettant l'intérêt des consommateurs au centre. Nous ne contestons pas le monopole de la profession mais celui des officines. La France est le dernier pays avec la Belgique et l'Espagne à refuser l'ouverture de ce monopole. Tout cela est obsolète". Des propositions qui ne devraient pas manquer de faire réagir les représentants d'officines.
Il ne s'agit pour l'heure que d'une enquête sectorielle pour examiner le fonctionnement concurrentiel de distribution du médicaments, qui comprend une consultation publique. Toute personne intéressée peut réagir aux développements et conclusions exposés dans le document de consultation publique avant le 16 septembre 2013 par mail envoyé à l'Autorité de la concurrence.
David Bême
Sources :
AFP/Relaxnews
Le Figaro.Fr - 10 juillet 2013
Lancement d'une consultation publique dans le secteur de la distribution du médicament en ville - Autorité de la concurrence - 10 juillet 2013
Comment dynamiser la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville ? - Autorité de la concurrence - (rapport accessible en ligne)
De 
Nicolas Lefrançois, 28 ans, ex-champion de Normandie de… boxe (moins de 86 kilos) et 
le Breton Corentin Cherhal, 21 ans
Nom commun : Aneth, Aneth odorant, Faux anis, Fenouil bâtard
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Malgré l’intégrité d’une majorité d’acteurs de l’industrie alimentaire et leur engagement en faveur de la protection et de la confiance des consommateurs, la question de la fraude alimentaire a récemment suscité un regain d’attention. Bien que la législation alimentaire européenne soit très détaillée en matière de sécurité des aliments (avec des contrôles et des tests dans des domaines tels que les résidus et autres contaminants de l’alimentation humaine et animale), il n’existe aucun cadre spécifique de lutte contre la fraude alimentaire au-delà de la convention générale stipulant que les consommateurs ne doivent pas être trompés. Pour répondre à ce problème, des mesures efficaces sont en cours d’identification en vue de renforcer les règles et les contrôles en vigueur en Europe. Plusieurs d’entre elles sont prises en compte dans le Plan d’action de l’UE en faveur de la lutte contre la fraude alimentaire. 
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